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LES EPIS DU COMTE

Active
Siren892 277 260SARL25000 BESANCONCréée le 23 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES EPIS DU COMTE est une SARL immatriculée le 23 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 277 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Madeleine, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. FATMA LTAIEF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES EPIS DU COMTE

Dénomination
LES EPIS DU COMTE
SIREN
892 277 260
SIRET (siège)
892 277 260 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04892277260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 277 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
23 décembre 2020
Siège social
16 RUE DE LA MADELEINE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES EPIS DU COMTE

Boulangerie pâtisserie Snacking

Finances de LES EPIS DU COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES EPIS DU COMTE

FL

FATMA LTAIEF

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

FM

Fatma MESSAOUDI

Gérant · de décembre 2020 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES EPIS DU COMTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    892 277 260 00022 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 1071C

  • 25000 BESANCONFermé

    892 277 260 00014 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 1071C

Documents juridiques de LES EPIS DU COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES EPIS DU COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EPIS DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES EPIS DU COMTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES EPIS DU COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2023. Clôturée le 18 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2022, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES; représentée par Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES EPIS DU COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EPIS DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES EPIS DU COMTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2022, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES; représentée par Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-30 · Début d'activité : 2021-01-21

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2020

Questions fréquentes sur LES EPIS DU COMTE

Quel est le numéro SIREN de LES EPIS DU COMTE ?

Le numéro SIREN de LES EPIS DU COMTE est 892 277 260. Le SIRET de son siège social est 892 277 260 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04892277260.

Qui dirige LES EPIS DU COMTE ?

LES EPIS DU COMTE est dirigée par FATMA LTAIEF, gérant.

Où se situe le siège social de LES EPIS DU COMTE ?

Le siège social de LES EPIS DU COMTE est situé 16 rue de la Madeleine, 25000 Besancon.

LES EPIS DU COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EPIS DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EPIS DU COMTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES EPIS DU COMTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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