LES ESCALIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ESCALIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 529 347. Elle est domiciliée 11 bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD Delvaux en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ESCALIERS
INSEE- Dénomination
- LES ESCALIERS
- SIREN
- 794 529 347
- SIRET (siège)
- 794 529 347 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69794529347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 529 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 11 BD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ESCALIERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LES ESCALIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ESCALIERS
INSEEGérant
Établissements de LES ESCALIERS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
794 529 347 00021 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B
- 30700 SAINT-VICTOR-DES-OULESFermé
794 529 347 00013 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ESCALIERS
INPIComptes annuels de LES ESCALIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ESCALIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ESCALIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESCALIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESCALIERS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/10006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024004912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/57638
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01792
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ESCALIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ESCALIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Delvaux, Damien Edouard Marie Jacques ; modification du Liquidateur Delvaux, Edouard Marie Sébastien Eloi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Delvaux, Jean-Louis Edouard François, Gérant partant : Chavane, nom d'usage : Delvaux, Véronique Marie Victoire, nomination du Gérant : Delvaux, Damien Edouard Marie Jacques, nomination du Gérant : Delvaux, Edouard Marie Sébastien Eloi
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-09-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-20
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur LES ESCALIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ESCALIERS ?
Le numéro SIREN de LES ESCALIERS est 794 529 347. Le SIRET de son siège social est 794 529 347 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69794529347.
Qui dirige LES ESCALIERS ?
LES ESCALIERS est dirigée par EDOUARD Delvaux, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ESCALIERS ?
Le siège social de LES ESCALIERS est situé 11 bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris 7e Arrondissement.
LES ESCALIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ESCALIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ESCALIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESCALIERS.
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