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LES ESPACES VERTS

Active
Siren398 543 769SARL94480 Ablon-sur-SeineCréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 543 769, LES ESPACES VERTS est une SARL créée le 7 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Vla 1 villa des Fleurs, 94480 Ablon-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B. Elle est dirigée par CLAUDE MEJEAN, gérant.

Fiche d'identité de LES ESPACES VERTS

Dénomination
LES ESPACES VERTS
SIREN
398 543 769
SIRET (siège)
398 543 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07398543769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 543 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
014B
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
1 VLA 1 VILLA DES FLEURS , 94480, Ablon-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES ESPACES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ESPACES VERTS

CM

CLAUDE MEJEAN

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

S

SCHIAVENATO DANIELE AGATHE FRANCOISE EPOUSE SALLES

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de LES ESPACES VERTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94480 Ablon-sur-SeineSiègeFermé

    398 543 769 00010 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 014B

Documents juridiques de LES ESPACES VERTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES ESPACES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ESPACES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ESPACES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESPACES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESPACES VERTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ESPACES VERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur LES ESPACES VERTS

Quel est le numéro SIREN de LES ESPACES VERTS ?

Le numéro SIREN de LES ESPACES VERTS est 398 543 769. Le SIRET de son siège social est 398 543 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398543769.

Qui dirige LES ESPACES VERTS ?

LES ESPACES VERTS est dirigée par CLAUDE MEJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ESPACES VERTS ?

Le siège social de LES ESPACES VERTS est situé 1 Vla 1 villa des Fleurs, 94480 Ablon-sur-Seine.

LES ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESPACES VERTS.

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