LES ESSARTS
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,5 k€
LES ESSARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 827 121. Elle est domiciliée 7 rue de Lamarche, 21270 Vielverge. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE MIGNEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- LES ESSARTS
- SIREN
- 448 827 121
- SIRET (siège)
- 448 827 121 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28448827121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 827 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- 7 RUE DE LAMARCHE, 21270, VIELVERGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ESSARTS
L'acquisition de tout immeuble, la propriété, la gestion de portefeuille de valeurs mobiliere
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ESSARTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ESSARTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21270 VIELVERGESiègeActif
448 827 121 00022 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6630Z
- 21000 DIJONFermé
448 827 121 00014 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ESSARTS
INPIConformité de LES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-17.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-43.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-14.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-20.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ESSARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur LES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de LES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de LES ESSARTS est 448 827 121. Le SIRET de son siège social est 448 827 121 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448827121.
Qui dirige LES ESSARTS ?
LES ESSARTS est dirigée par MARIE-CHRISTINE MIGNEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ESSARTS ?
Le siège social de LES ESSARTS est situé 7 rue de Lamarche, 21270 Vielverge.
LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESSARTS.
Entreprises similaires
Même activité (gestion de fonds), en France
- IMAGINE13002 MarseilleCA 0 €
- ECHIQUIER75016 Paris 16e Arrondissement
- CEVA LOGISTICS SA13002 MarseilleCA 433 M€
- FLOWSERVE FRANCE HOLDING SAS78280 GuyancourtCA 0 €
- ACM CAPITAL75008 Paris
- Edmond de Rothschild SICAV75008 Paris 8e ArrondissementCA 132 M€
- NESTLE HOLDING FRANCE92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- BDL75008 Paris
- AG2R LA MONDIALE RÉASSURANCE75008 Paris 8e Arrondissement
- Flornoy Ferri Bond Funds75016 Paris 16e Arrondissement
Entreprises gestion de fonds
Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z
Entreprises à Vielverge
Toutes les entreprises à Vielverge
Exportez toutes les entreprises « Gestion de fonds » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
