LES ESSARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 765 k€
LES ESSARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 481 171 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de l'Eglise, 38240 Meylan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT CAILLAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- LES ESSARTS
- SIREN
- 481 171 718
- SIRET (siège)
- 481 171 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63481171718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 171 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 765 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 1 CHE DE L'EGLISE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ESSARTS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ESSARTS
INSEEÉtablissements de LES ESSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
481 171 718 00010 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ESSARTS
INPIConformité de LES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00046
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01477
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Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
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Décision du 10 avril 2002 · N° 00-17.319
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Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.869
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Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.048
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Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
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Décision du 27 mai 1999 · N° 97-43.342
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Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.995
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Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-14.245
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- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ESSARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur LES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de LES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de LES ESSARTS est 481 171 718. Le SIRET de son siège social est 481 171 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481171718.
Qui dirige LES ESSARTS ?
LES ESSARTS est dirigée par LAURENT CAILLAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ESSARTS ?
Le siège social de LES ESSARTS est situé 1 Che de l'Eglise, 38240 Meylan.
LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESSARTS.
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