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LES ESSARTS

Active
Siren792 642 324SCI22350 GUITTECréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LES ESSARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 642 324. Elle est domiciliée Le Fouy, 22350 Guitte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ESSARTS

Dénomination
LES ESSARTS
SIREN
792 642 324
SIRET (siège)
792 642 324 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17792642324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 642 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2013
Siège social
LE FOUY, 22350, GUITTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ESSARTS

Acquisition, administration et location de biens immobiliers

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Finances de LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ESSARTS

CP

CATHERINE PINSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

CP

CHRISTIAN PINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

NR

NICOLAS RAMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

SR

SOPHIE RAMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22350 GUITTESiègeActif

    792 642 324 00018 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ESSARTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ESSARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-17

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de LES ESSARTS est 792 642 324. Le SIRET de son siège social est 792 642 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17792642324.

Qui dirige LES ESSARTS ?

LES ESSARTS est dirigée par CHRISTIAN PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ESSARTS ?

Le siège social de LES ESSARTS est situé Le Fouy, 22350 Guitte.

LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESSARTS.

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