LES ESSARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 267 614, LES ESSARTS est une SCI créée le 2 septembre 2020. Elle est domiciliée 74 rue des Fontenelles, 16160 Gond-Pontouvre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CABESTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- LES ESSARTS
- SIREN
- 888 267 614
- SIRET (siège)
- 888 267 614 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36888267614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 267 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2020
- Siège social
- 74 RUE DES FONTENELLES, 16160, GOND-PONTOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ESSARTS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de sûretés ou garanties, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ESSARTS
INSEEBODACCCABESTAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à octobre 2024
Vanessa Carine Stéphanie GARDES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ESSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif
888 267 614 00012 · ouvert le 03 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ESSARTS
INPIConformité de LES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-17.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-43.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-14.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-20.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ESSARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABESTAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-02 · Début d'activité : 2020-08-03
- création
Date d'effet : 02 septembre 2020
Questions fréquentes sur LES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de LES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de LES ESSARTS est 888 267 614. Le SIRET de son siège social est 888 267 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36888267614.
Qui dirige LES ESSARTS ?
LES ESSARTS est dirigée par CABESTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES ESSARTS ?
Le siège social de LES ESSARTS est situé 74 rue des Fontenelles, 16160 Gond-Pontouvre.
LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESSARTS.
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