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LES ESSARTS

Active
Siren900 294 331SCI69500 BRONCréée le 10 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 294 331, LES ESSARTS est une SCI créée le 10 juin 2021. Elle est domiciliée 7 rue Sigismond Brissy, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOUNIR MANSOURI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ESSARTS

Dénomination
LES ESSARTS
SIREN
900 294 331
SIRET (siège)
900 294 331 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67900294331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 294 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2021
Siège social
7 RUE SIGISMOND BRISSY, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ESSARTS

Acquisition, location, vente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ESSARTS

YG

YAMNA GOMERI

Autre

Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans

MM

MOUNIR MANSOURI

Gérant

Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans

Établissements de LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    900 294 331 00013 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ESSARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ESSARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-08

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2021

Questions fréquentes sur LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de LES ESSARTS est 900 294 331. Le SIRET de son siège social est 900 294 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67900294331.

Qui dirige LES ESSARTS ?

LES ESSARTS est dirigée par MOUNIR MANSOURI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ESSARTS ?

Le siège social de LES ESSARTS est situé 7 rue Sigismond Brissy, 69500 Bron.

LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESSARTS.

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