Checkers

LES ESSARTS

Active
Siren992 043 596Société civile38000 GrenobleCréée le 01 octobre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES ESSARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 043 596. Elle est domiciliée 5 PL de l'Étoile, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ESSARTS

Dénomination
LES ESSARTS
SIREN
992 043 596
SIRET (siège)
992 043 596 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80992043596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 043 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
5 PL de l'Étoile, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES ESSARTS

La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à LA MOTTE SERVOLEX (73) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ESSARTS

P

PCO-CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

A

AAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

D

DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    992 043 596 00012 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES ESSARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ESSARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de LES ESSARTS est 992 043 596. Le SIRET de son siège social est 992 043 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80992043596.

Qui dirige LES ESSARTS ?

LES ESSARTS est dirigée par AAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ESSARTS ?

Le siège social de LES ESSARTS est situé 5 PL de l'Étoile, 38000 Grenoble.

LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESSARTS.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Grenoble

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble