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LES ESSARTS OCCASIONS

Active
Siren538 889 486SARL85140 ESSARTS-EN-BOCAGECréée le 01 janvier 2012

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 889 486, LES ESSARTS OCCASIONS est une SARL créée le 1er janvier 2012. Son siège social est situé 2 Imp de la Forge, 85140 Essarts-en-Bocage. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de LES ESSARTS OCCASIONS

Dénomination
LES ESSARTS OCCASIONS
SIREN
538 889 486
SIRET (siège)
538 889 486 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25538889486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 889 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
2 IMP DE LA FORGE, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ESSARTS OCCASIONS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de LES ESSARTS OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ESSARTS OCCASIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES ESSARTS OCCASIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif

    538 889 486 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de LES ESSARTS OCCASIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Conformité de LES ESSARTS OCCASIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ESSARTS OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2014. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ESSARTS OCCASIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ESSARTS OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ESSARTS OCCASIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur LES ESSARTS OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de LES ESSARTS OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de LES ESSARTS OCCASIONS est 538 889 486. Le SIRET de son siège social est 538 889 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538889486.

Où se situe le siège social de LES ESSARTS OCCASIONS ?

Le siège social de LES ESSARTS OCCASIONS est situé 2 Imp de la Forge, 85140 Essarts-en-Bocage.

LES ESSARTS OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ESSARTS OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ESSARTS OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ESSARTS OCCASIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.