LES ESTUDIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 351 585, LES ESTUDIES est une SCI créée le 30 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Ane Vert, 86230 Sossais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ESTUDIES
INSEE- Dénomination
- LES ESTUDIES
- SIREN
- 489 351 585
- SIRET (siège)
- 489 351 585 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22489351585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 351 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- L'ANE VERT, 86230, SOSSAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ESTUDIES
Propriété par voie d'acquisition, échange, apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux et urbains, exploitation par voie de location.
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Finances de LES ESTUDIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ESTUDIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans
Établissements de LES ESTUDIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86230 SOSSAISSiègeActif
489 351 585 00018 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ESTUDIES
INPIComptes annuels de LES ESTUDIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ESTUDIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ESTUDIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESTUDIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESTUDIES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-13.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ESTUDIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ESTUDIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur LES ESTUDIES
Quel est le numéro SIREN de LES ESTUDIES ?
Le numéro SIREN de LES ESTUDIES est 489 351 585. Le SIRET de son siège social est 489 351 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489351585.
Qui dirige LES ESTUDIES ?
LES ESTUDIES est dirigée par GILBERT ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ESTUDIES ?
Le siège social de LES ESTUDIES est situé L'Ane Vert, 86230 Sossais.
LES ESTUDIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ESTUDIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ESTUDIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESTUDIES.
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