LES ETAGERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES ETAGERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 485 657. Son siège social est situé 3 Che des Cretes Aumont, 19320 Argentat-sur-Dordogne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC HAVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ETAGERES
INSEE- Dénomination
- LES ETAGERES
- SIREN
- 850 485 657
- SIRET (siège)
- 850 485 657 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23850485657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 485 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2019
- Siège social
- 3 CHE DES CRETES AUMONT, 19320, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LES ETAGERES
Objet social de LES ETAGERES
Acquisition et exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles ainsi que tous biens et droits immobiliers, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens dont elle viendrait à être propriétaire.
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Finances de LES ETAGERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ETAGERES
INSEEÉtablissements de LES ETAGERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNESiègeActif
850 485 657 00025 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
850 485 657 00017 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ETAGERES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES ETAGERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ETAGERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ETAGERES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-19.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ETAGERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ETAGERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculée le 2024-01-31 · Début d'activité : 2024-01-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-03-29
- création
Date d'effet : 30 avril 2019
Questions fréquentes sur LES ETAGERES
Quel est le numéro SIREN de LES ETAGERES ?
Le numéro SIREN de LES ETAGERES est 850 485 657. Le SIRET de son siège social est 850 485 657 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23850485657.
Qui dirige LES ETAGERES ?
LES ETAGERES est dirigée par FREDERIC HAVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ETAGERES ?
Le siège social de LES ETAGERES est situé 3 Che des Cretes Aumont, 19320 Argentat-sur-Dordogne.
LES ETAGERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ETAGERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ETAGERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ETAGERES.
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