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LES ETANGS

Active
Siren397 465 295SCI41200 MILLANCAYCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 465 295, LES ETANGS est une SCI créée le 13 juillet 2006. Son siège social est situé La Clarinerie la Clarinerie, 41200 Millancay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES RAFAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ETANGS

Dénomination
LES ETANGS
SIREN
397 465 295
SIRET (siège)
397 465 295 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20397465295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 465 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
LA CLARINERIE LA CLARINERIE, 41200, MILLANCAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ETANGS

ACQUISITION ET MISE EN VALEUR D'UNE PROPRIETE A MILLANCAY

Finances de LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ETANGS

JR

JACQUES RAFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

MT

MICHELE TOUCHE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41200 MILLANCAYSiègeActif

    397 465 295 00020 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    397 465 295 00012 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de LES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de LES ETANGS est 397 465 295. Le SIRET de son siège social est 397 465 295 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20397465295.

Qui dirige LES ETANGS ?

LES ETANGS est dirigée par JACQUES RAFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ETANGS ?

Le siège social de LES ETANGS est situé La Clarinerie la Clarinerie, 41200 Millancay.

LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ETANGS.

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