LES ETANGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
LES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 121 022. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Etangs, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE Chargui, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ETANGS
INSEE- Dénomination
- LES ETANGS
- SIREN
- 412 121 022
- SIRET (siège)
- 412 121 022 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11412121022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 121 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1997
- Siège social
- LES ETANGS, 85660, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ETANGS
acquisition et administration de tous biens immobiliers
Finances de LES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ETANGS
INSEEÉtablissements de LES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINESiègeActif
412 121 022 00013 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ETANGS
INPIComptes annuels de LES ETANGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00664
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19487
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Décision du 21 février 2024 · N° 20/18307
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/05609
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/19492
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.006
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.091
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.691
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Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
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Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-40.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ETANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1997
Questions fréquentes sur LES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de LES ETANGS ?
Le numéro SIREN de LES ETANGS est 412 121 022. Le SIRET de son siège social est 412 121 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412121022.
Qui dirige LES ETANGS ?
LES ETANGS est dirigée par KARINE Chargui, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ETANGS ?
Le siège social de LES ETANGS est situé Les Etangs, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.
LES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ETANGS.
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