LES ETANGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 858 790, LES ETANGS est une SCI créée le 27 juin 2022. Son siège social est situé 11 B rue Alfred de Musset, 52100 Saint-Dizier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARTHUR DUFRESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ETANGS
INSEE- Dénomination
- LES ETANGS
- SIREN
- 914 858 790
- SIRET (siège)
- 914 858 790 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85914858790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 858 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 11 B RUE ALFRED DE MUSSET, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ETANGS
L'acquisition de tous immeuble et de tous terrains, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens acquis, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de LES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ETANGS
INSEEÉtablissements de LES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif
914 858 790 00019 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ETANGS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ETANGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00664
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19487
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 20/18307
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/05609
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/19492
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.006
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 15/03322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.690
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Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
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Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-16.152
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Décision du 22 juin 1999 · N° 98-42.563
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Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-18.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-40.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ETANGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-03
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur LES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de LES ETANGS ?
Le numéro SIREN de LES ETANGS est 914 858 790. Le SIRET de son siège social est 914 858 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85914858790.
Qui dirige LES ETANGS ?
LES ETANGS est dirigée par ARTHUR DUFRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 32 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ETANGS ?
Le siège social de LES ETANGS est situé 11 B rue Alfred de Musset, 52100 Saint-Dizier.
LES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ETANGS.
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