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Les Etaules

Active
Siren938 515 095SCI25520 Arc-sous-CiconCréée le 13 décembre 2024

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 515 095, Les Etaules est une SCI créée le 13 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B RUE des Etaules, 25520 Arc-sous-Cicon. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Antoine POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Les Etaules

Dénomination
Les Etaules
SIREN
938 515 095
SIRET (siège)
938 515 095 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17938515095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 515 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
6 B RUE des Etaules, 25520, Arc-sous-Cicon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Les Etaules

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire.

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Finances de Les Etaules

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Les Etaules

AP

Antoine POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

CP

Claire POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

TP

Thomas POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

Établissements de Les Etaules

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 Arc-sous-CiconSiègeActif

    938 515 095 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Les Etaules

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de Les Etaules

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Etaules. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Les Etaules n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Les Etaules n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Les Etaules

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

Questions fréquentes sur Les Etaules

Quel est le numéro SIREN de Les Etaules ?

Le numéro SIREN de Les Etaules est 938 515 095. Le SIRET de son siège social est 938 515 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17938515095.

Qui dirige Les Etaules ?

Les Etaules est dirigée par Antoine POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Les Etaules ?

Le siège social de Les Etaules est situé 6 B RUE des Etaules, 25520 Arc-sous-Cicon.

Les Etaules est-elle toujours en activité ?

Oui, Les Etaules est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Les Etaules est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Etaules.