LES ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 649 514, LES ETOILES est une SCI créée le 3 juin 2005. Elle est domiciliée 28 Che des Etoiles, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE DEVANTOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ETOILES
INSEE- Dénomination
- LES ETOILES
- SIREN
- 482 649 514
- SIRET (siège)
- 482 649 514 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66482649514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 649 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- 28 CHE DES ETOILES, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ETOILES
acquisition propriété mise en valeur nu-propriete usufruit et gestion d'un patrimoine immobilier administration jouissance et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en france ou a l'étranger
Finances de LES ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ETOILES
INSEEÉtablissements de LES ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
482 649 514 00015 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ETOILES
INPIComptes annuels de LES ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ETOILES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025P01214
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01010
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024052828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-18.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ETOILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur LES ETOILES
Quel est le numéro SIREN de LES ETOILES ?
Le numéro SIREN de LES ETOILES est 482 649 514. Le SIRET de son siège social est 482 649 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482649514.
Qui dirige LES ETOILES ?
LES ETOILES est dirigée par HERVE DEVANTOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ETOILES ?
Le siège social de LES ETOILES est situé 28 Che des Etoiles, 44120 Vertou.
LES ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ETOILES.
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