LES ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 099 448, LES ETOILES est une SCI créée le 4 mai 2016. Elle est domiciliée 3685 Che des Ventis les Grands Sablons, 26270 Loriol-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ARNAUD BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ETOILES
INSEE- Dénomination
- LES ETOILES
- SIREN
- 820 099 448
- SIRET (siège)
- 820 099 448 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56820099448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 099 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 2016
- Siège social
- 3685 CHE DES VENTIS LES GRANDS SABLONS, 26270, LORIOL-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ETOILES
Acquisition, détention, location, mise à disposition gratuite des associés de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LES ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ETOILES
INSEEÉtablissements de LES ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif
820 099 448 00012 · ouvert le 02 avril 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ETOILES
INPIComptes annuels de LES ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ETOILES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025P01214
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01010
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024052828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-18.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ETOILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2016
Questions fréquentes sur LES ETOILES
Quel est le numéro SIREN de LES ETOILES ?
Le numéro SIREN de LES ETOILES est 820 099 448. Le SIRET de son siège social est 820 099 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56820099448.
Qui dirige LES ETOILES ?
LES ETOILES est dirigée par ARNAUD BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ETOILES ?
Le siège social de LES ETOILES est situé 3685 Che des Ventis les Grands Sablons, 26270 Loriol-sur-Drome.
LES ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ETOILES.
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