LES ETUDIANTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES ETUDIANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 074 948. Elle est domiciliée 473 av des Sports, 59240 Dunkerque. LES ETUDIANTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND FOSSAERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ETUDIANTS
INSEE- Dénomination
- LES ETUDIANTS
- SIREN
- 802 074 948
- SIRET (siège)
- 802 074 948 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79802074948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 074 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2014
- Siège social
- 473 AV DES SPORTS, 59240, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ETUDIANTS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LES ETUDIANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ETUDIANTS
INSEEÉtablissements de LES ETUDIANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59240 DUNKERQUESiègeActif
802 074 948 00018 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ETUDIANTS
INPIConformité de LES ETUDIANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ETUDIANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ETUDIANTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ETUDIANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ETUDIANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-05 · Début d'activité : 2014-04-02
- création
Date d'effet : 05 mai 2014
Questions fréquentes sur LES ETUDIANTS
Quel est le numéro SIREN de LES ETUDIANTS ?
Le numéro SIREN de LES ETUDIANTS est 802 074 948. Le SIRET de son siège social est 802 074 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79802074948.
Qui dirige LES ETUDIANTS ?
LES ETUDIANTS est dirigée par BERTRAND FOSSAERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ETUDIANTS ?
Le siège social de LES ETUDIANTS est situé 473 av des Sports, 59240 Dunkerque.
LES ETUDIANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ETUDIANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ETUDIANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ETUDIANTS.
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