LES EXPERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES EXPERTS est une SCI immatriculée le 23 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 665 629. Son siège social est situé 36 rue Georges Clemenceau, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUVERGIS YABAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES EXPERTS
INSEE- Dénomination
- LES EXPERTS
- SIREN
- 803 665 629
- SIRET (siège)
- 803 665 629 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13803665629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 665 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2014
- Siège social
- 36 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES EXPERTS
L'acquisition, l'aménagement, la détention, la construction, la mise en valeur, l'administration, la mise à disposition, l'exploitation et la gestion par location, commodat ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens ou droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail.
Finances de LES EXPERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EXPERTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable, Associé en nom · de juillet 2014 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES EXPERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
803 665 629 00025 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B
- 60100 CREILFermé
803 665 629 00017 · ouvert le 30 août 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES EXPERTS
INPIComptes annuels de LES EXPERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EXPERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES EXPERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EXPERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EXPERTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00861
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02648
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00333
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01374
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04746
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02999
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025007770
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025007085
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10679
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00572
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.869
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00615
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00241
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025006538
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04664
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/08910
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00785
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005959
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00458
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00249
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01649
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025003591
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00711
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/05168
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00120
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00099
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/10904
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01577
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24-85.097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/50720
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Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02168
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01618
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00159
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Décision du 03 février 2025 · N° 25/00078
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/04731
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00767
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/07906
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/09645
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/09464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 15/07016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frJLD - Désigne deux experts psychiatres (art. L. 3211-12, L. 3211-12-1 CSP)
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/08750
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/06936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/09036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/09034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/09033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frJLD - Désigne deux experts psychiatres (art. L. 3211-12, L. 3211-12-1 CSP)
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/07812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/06928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2024 · N° 22/05914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 20/05200
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/03476
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/09745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/05696
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/02935
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01751
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/14274
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/05486
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/06013
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00526
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 18/19376
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03284
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/05237
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01143
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08865
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01544
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/10928
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/04368
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/00277
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00611
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/03577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-12.888
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-15.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-24.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.396
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/02877
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-10.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.021
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.288
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 janvier 2017 · N° 02/08371
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/01490
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2012 · N° 10/17243
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 février 2010 · N° 08/22175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-86.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-11.885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-18.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EXPERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES EXPERTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : YABAS Guvergis
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2023-04-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé en nom : YABAS Guvergis modification le 30 Mai 2017 ; Associé en nom : DIRIL Sabiha en fonction le 30 Mai 2017
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Début d'activité : 2014-08-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 juillet 2014
Questions fréquentes sur LES EXPERTS
Quel est le numéro SIREN de LES EXPERTS ?
Le numéro SIREN de LES EXPERTS est 803 665 629. Le SIRET de son siège social est 803 665 629 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803665629.
Qui dirige LES EXPERTS ?
LES EXPERTS est dirigée par GUVERGIS YABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES EXPERTS ?
Le siège social de LES EXPERTS est situé 36 rue Georges Clemenceau, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
LES EXPERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EXPERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EXPERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EXPERTS.
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