LES FACULTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,8 k€
- Effectif
- Non publié
LES FACULTES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 951 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue d'Assas, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par ERIC SAUCET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FACULTES
INSEE- Dénomination
- LES FACULTES
- SIREN
- 400 951 844
- SIRET (siège)
- 400 951 844 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60400951844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 951 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 44 800 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 mai 1995
- Siège social
- 110 RUE D'ASSAS, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FACULTES
CAFE, VINS, LIQUEURS, BRASSERIE, BIMBELOTERIE, TABLETTERIE AUQUEL EST ATTACHEE LA GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC
Finances de LES FACULTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FACULTES
INSEEÉtablissements de LES FACULTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
400 951 844 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES FACULTES
INPIComptes annuels de LES FACULTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FACULTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FACULTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FACULTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FACULTES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/13016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/17873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FACULTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FACULTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1995
Questions fréquentes sur LES FACULTES
Quel est le numéro SIREN de LES FACULTES ?
Le numéro SIREN de LES FACULTES est 400 951 844. Le SIRET de son siège social est 400 951 844 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400951844.
Qui dirige LES FACULTES ?
LES FACULTES est dirigée par ERIC SAUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FACULTES ?
Le siège social de LES FACULTES est situé 110 rue d'Assas, 75006 Paris.
LES FACULTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FACULTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FACULTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FACULTES.
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