LES FALAISES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 4,6 k€
LES FALAISES est une société civile immatriculée le 4 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 457 557. Elle est domiciliée Gluges, 46600 Martel. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN DASSIOU, gérant.
Fiche d'identité de LES FALAISES
INSEE- Dénomination
- LES FALAISES
- SIREN
- 348 457 557
- SIRET (siège)
- 348 457 557 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94348457557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 457 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 novembre 1988
- Siège social
- GLUGES, 46600, MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FALAISES
ACQUISITION D'IMMEUBLES OU DE PARTIES D'IMMEUBLES, LA DEMOLITION LA TRANSFORMATION, LA SURELEVATION DE BATIMENTS ETC...
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Finances de LES FALAISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FALAISES
INSEEÉtablissements de LES FALAISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 MARTELSiègeActif
348 457 557 00018 · ouvert le 04 novembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES FALAISES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES FALAISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FALAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FALAISES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 02 juin 2015 · N° 13/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FALAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FALAISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1988
Questions fréquentes sur LES FALAISES
Quel est le numéro SIREN de LES FALAISES ?
Le numéro SIREN de LES FALAISES est 348 457 557. Le SIRET de son siège social est 348 457 557 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94348457557.
Qui dirige LES FALAISES ?
LES FALAISES est dirigée par JEAN DASSIOU, gérant.
Où se situe le siège social de LES FALAISES ?
Le siège social de LES FALAISES est situé Gluges, 46600 Martel.
LES FALAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FALAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FALAISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FALAISES.
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