LES FEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
LES FEES est une SCI immatriculée le 25 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 950 412. Son siège social est situé QUA Quartier DE LA GRANDE TERRE MME GISELE, 26120 Upie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GISELE BUGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES FEES
INSEE- Dénomination
- LES FEES
- SIREN
- 420 950 412
- SIRET (siège)
- 420 950 412 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03420950412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 950 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 1998
- Siège social
- QUA Quartier DE LA GRANDE TERRE MME GISELE, 26120, Upie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FEES
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS
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Finances de LES FEES
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INSEEÉtablissements de LES FEES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26120 UpieSiègeFermé
420 950 412 00015 · ouvert le 12 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FEES
INPIConformité de LES FEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° J2026000103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1998
Questions fréquentes sur LES FEES
Quel est le numéro SIREN de LES FEES ?
Le numéro SIREN de LES FEES est 420 950 412. Le SIRET de son siège social est 420 950 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420950412.
Qui dirige LES FEES ?
LES FEES est dirigée par GISELE BUGNET, gérant.
Où se situe le siège social de LES FEES ?
Le siège social de LES FEES est situé QUA Quartier DE LA GRANDE TERRE MME GISELE, 26120 Upie.
LES FEES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FEES.
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