LES FEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LES FEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 261 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Jean Medecin Saint Dalmas de Tende, 06430 Tende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE BERGALLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FEES
INSEE- Dénomination
- LES FEES
- SIREN
- 502 261 399
- SIRET (siège)
- 502 261 399 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80502261399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 261 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2008
- Siège social
- 38 AV JEAN MEDECIN SAINT DALMAS DE TENDE, 06430, TENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FEES
Gestion du patrimoine familial
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Finances de LES FEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de LES FEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06430 TENDESiègeActif
502 261 399 00013 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FEES
INPIComptes annuels de LES FEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° J2026000103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-22
- création
Date d'effet : 29 janvier 2008
Questions fréquentes sur LES FEES
Quel est le numéro SIREN de LES FEES ?
Le numéro SIREN de LES FEES est 502 261 399. Le SIRET de son siège social est 502 261 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80502261399.
Qui dirige LES FEES ?
LES FEES est dirigée par CHRISTINE BERGALLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FEES ?
Le siège social de LES FEES est situé 38 av Jean Medecin Saint Dalmas de Tende, 06430 Tende.
LES FEES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FEES.
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