LES FEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES FEES est une SCI immatriculée le 5 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 568 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Marionniere St. Hilaire de Loulay, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLOTTE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FEES
INSEE- Dénomination
- LES FEES
- SIREN
- 843 568 254
- SIRET (siège)
- 843 568 254 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91843568254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 568 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 11 RUE DE LA MARIONNIERE ST. HILAIRE DE LOULAY, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES FEES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LES FEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans
Établissements de LES FEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
843 568 254 00026 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
- 85260 L'HERBERGEMENTFermé
843 568 254 00018 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FEES
INPIConformité de LES FEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° J2026000103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-10-18
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur LES FEES
Quel est le numéro SIREN de LES FEES ?
Le numéro SIREN de LES FEES est 843 568 254. Le SIRET de son siège social est 843 568 254 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91843568254.
Qui dirige LES FEES ?
LES FEES est dirigée par CHARLOTTE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FEES ?
Le siège social de LES FEES est situé 11 rue de la Marionniere St. Hilaire de Loulay, 85600 Montaigu-Vendee.
LES FEES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FEES.
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