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LES FEES

Active
Siren904 594 009SCI06250 MOUGINSCréée le 26 octobre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES FEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 594 009. Son siège social est situé 394 av de Pibonson, 06250 Mougins. LES FEES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE DEVOUCOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FEES

Dénomination
LES FEES
SIREN
904 594 009
SIRET (siège)
904 594 009 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41904594009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 594 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 2021
Siège social
394 AV DE PIBONSON, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FEES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition et la revente éventuelle d'un bien immobilier sis à MOUGINS (06250),394 avenue de Pibonson

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Finances de LES FEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FEES

JB

JEAN-SEBASTIEN BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

BD

BRIGITTE DEVOUCOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

CB

CHRISTELLE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LES FEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    904 594 009 00022 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Conformité de LES FEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FEES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVOUCOUX Brigitte, Suzanne, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-26 · Début d'activité : 2021-10-21

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2021

Questions fréquentes sur LES FEES

Quel est le numéro SIREN de LES FEES ?

Le numéro SIREN de LES FEES est 904 594 009. Le SIRET de son siège social est 904 594 009 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41904594009.

Qui dirige LES FEES ?

LES FEES est dirigée par BRIGITTE DEVOUCOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FEES ?

Le siège social de LES FEES est situé 394 av de Pibonson, 06250 Mougins.

LES FEES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FEES.

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