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LES FERMES

Active
Siren391 395 415Société civile89310 SAINTE-VERTUCréée le 15 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

LES FERMES est une société civile immatriculée le 15 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 395 415. Elle est domiciliée chez M Oppeneau André CHEZ M. OPPENEAU, 89310 Sainte-Vertu. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS OPPENEAU, gérant.

Fiche d'identité de LES FERMES

Dénomination
LES FERMES
SIREN
391 395 415
SIRET (siège)
391 395 415 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93391395415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 395 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
138 728,61 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 juin 1993
Siège social
chez M Oppeneau André CHEZ M. OPPENEAU, 89310, SAINTE-VERTU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES FERMES

activité agricole

Finances de LES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FERMES

TO

THOMAS OPPENEAU

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023

AO

ALEXANDRE OPPENEAU

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

AO

André Oppeneau,

Gérant · jusqu'à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FERMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89310 SAINTE-VERTUSiègeActif

    391 395 415 00014 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 0111Z

  • 89310 SAINTE-VERTUFermé

    391 395 415 00022 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 0161Z

Documents juridiques de LES FERMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FERMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FERMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant partant : Oppeneau, André ; nomination du Gérant : Oppeneau, Alexandre ; nomination du Gérant : Oppeneau, Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur LES FERMES

Quel est le numéro SIREN de LES FERMES ?

Le numéro SIREN de LES FERMES est 391 395 415. Le SIRET de son siège social est 391 395 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93391395415.

Qui dirige LES FERMES ?

LES FERMES est dirigée par THOMAS OPPENEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FERMES ?

Le siège social de LES FERMES est situé chez M Oppeneau André CHEZ M. OPPENEAU, 89310 Sainte-Vertu.

LES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FERMES.

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