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LES FERMES DE CORNILLON

Active
Siren842 861 288Société civile74250 FILLINGESCréée le 22 octobre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 861 288, LES FERMES DE CORNILLON est une société civile créée le 22 octobre 2018. Elle est domiciliée 260 Rte des Nants, 74250 Fillinges. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SANDRINE COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FERMES DE CORNILLON

Dénomination
LES FERMES DE CORNILLON
SIREN
842 861 288
SIRET (siège)
842 861 288 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01842861288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 861 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 octobre 2018
Siège social
260 RTE DES NANTS, 74250, FILLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FERMES DE CORNILLON

Achat terrains et immeubles en vue construction, rénovation et revente. Construction tous immeubles et rénovation immeubles existants

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES FERMES DE CORNILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FERMES DE CORNILLON

CB

CHRISTOPHE BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

SC

SANDRINE COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

WD

WILLIAM DEROUSSENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

CH

CORINNE HUGONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

IK

ISABELLE KUHN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

PM

PASCAL MARECHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

JT

JEAN-PHILIPPE TESTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de LES FERMES DE CORNILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 FILLINGESSiègeActif

    842 861 288 00012 · ouvert le 07 octobre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES FERMES DE CORNILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Conformité de LES FERMES DE CORNILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FERMES DE CORNILLON.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre civile, Procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de présente publication - N° RG : 21/00015

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 mars 2022 · publié le 07 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la fin de la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire selon l’article L631 - 16 de Code de Commerce. N° RG : 21/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 26 novembre 2021. A nommé en qualité de juge commissaire : M. REDON Nicolas. Mandataire judiciaire : Etude de Maître CHATEL-LOUROZ sous administration provisoire de la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Bruno WALCZAK, domicilié en son étude 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00015

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FERMES DE CORNILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FERMES DE CORNILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FERMES DE CORNILLON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-10 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre civile, Procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de présente publication - N° RG : 21/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-03-04 · Jugement prononçant la fin de la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire selon l’article L631 - 16 de Code de Commerce. N° RG : 21/00015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-26 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 26 novembre 2021. A nommé en qualité de juge commissaire : M. REDON Nicolas. Mandataire judiciaire : Etude de Maître CHATEL-LOUROZ sous administration provisoire de la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Bruno WALCZAK, domicilié en son étude 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00015

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-22 · Début d'activité : 2018-10-07

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2018

Questions fréquentes sur LES FERMES DE CORNILLON

Quel est le numéro SIREN de LES FERMES DE CORNILLON ?

Le numéro SIREN de LES FERMES DE CORNILLON est 842 861 288. Le SIRET de son siège social est 842 861 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01842861288.

Qui dirige LES FERMES DE CORNILLON ?

LES FERMES DE CORNILLON est dirigée par SANDRINE COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FERMES DE CORNILLON ?

Le siège social de LES FERMES DE CORNILLON est situé 260 Rte des Nants, 74250 Fillinges.

LES FERMES DE CORNILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FERMES DE CORNILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FERMES DE CORNILLON est-elle en procédure collective ?

LES FERMES DE CORNILLON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 décembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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