LES FERMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 262 k€
- Effectif
- Non publié
LES FERMETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 284 827. Son siège social est situé 224 Che de la Fontaine Chez M et Mme Joseph Sautier, 74520 Vulbens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK SAUTIER, gérant.
Fiche d'identité de LES FERMETTES
INSEE- Dénomination
- LES FERMETTES
- SIREN
- 498 284 827
- SIRET (siège)
- 498 284 827 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06498284827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 284 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 262 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2007
- Siège social
- 224 CHE DE LA FONTAINE CHEZ M ET MME JOSEPH SAUTIER, 74520, VULBENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES FERMETTES
Acquisition construction mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LES FERMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FERMETTES
INSEEÉtablissements de LES FERMETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74520 VULBENSSiègeActif
498 284 827 00025 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
- 74520 VALLEIRYFermé
498 284 827 00017 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FERMETTES
INPIComptes annuels de LES FERMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FERMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FERMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FERMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FERMETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FERMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FERMETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 23 mai 2007
Questions fréquentes sur LES FERMETTES
Quel est le numéro SIREN de LES FERMETTES ?
Le numéro SIREN de LES FERMETTES est 498 284 827. Le SIRET de son siège social est 498 284 827 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498284827.
Qui dirige LES FERMETTES ?
LES FERMETTES est dirigée par FRANCK SAUTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FERMETTES ?
Le siège social de LES FERMETTES est situé 224 Che de la Fontaine Chez M et Mme Joseph Sautier, 74520 Vulbens.
LES FERMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FERMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FERMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FERMETTES.
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