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LES FERMETURES CHALONNAISES

Active
Siren499 190 080SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 16 juillet 2007

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents

LES FERMETURES CHALONNAISES est une SARL immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 190 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Temple et 23 rue de Lyon, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de LES FERMETURES CHALONNAISES

Dénomination
LES FERMETURES CHALONNAISES
SIREN
499 190 080
SIRET (siège)
499 190 080 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56499190080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 190 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
12 RUE DU TEMPLE ET 23 RUE DE LYON, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES FERMETURES CHALONNAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FERMETURES CHALONNAISES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES FERMETURES CHALONNAISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    499 190 080 00014 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de LES FERMETURES CHALONNAISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Conformité de LES FERMETURES CHALONNAISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FERMETURES CHALONNAISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2010. Clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FERMETURES CHALONNAISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FERMETURES CHALONNAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FERMETURES CHALONNAISES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur LES FERMETURES CHALONNAISES

Quel est le numéro SIREN de LES FERMETURES CHALONNAISES ?

Le numéro SIREN de LES FERMETURES CHALONNAISES est 499 190 080. Le SIRET de son siège social est 499 190 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499190080.

Où se situe le siège social de LES FERMETURES CHALONNAISES ?

Le siège social de LES FERMETURES CHALONNAISES est situé 12 rue du Temple et 23 rue de Lyon, 71100 Chalon-sur-Saone.

LES FERMETURES CHALONNAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FERMETURES CHALONNAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FERMETURES CHALONNAISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES FERMETURES CHALONNAISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.