LES FERRAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES FERRAGES est une SCI immatriculée le 28 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 848 245. Elle est domiciliée 27 RUE Pasteur, 13340 Rognac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marie GARCIA, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FERRAGES
INSEE- Dénomination
- LES FERRAGES
- SIREN
- 981 848 245
- SIRET (siège)
- 981 848 245 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67981848245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 848 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 27 RUE Pasteur, 13340, Rognac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FERRAGES
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LES FERRAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FERRAGES
INSEEÉtablissements de LES FERRAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 RognacSiègeActif
981 848 245 00016 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FERRAGES
INPIConformité de LES FERRAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FERRAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FERRAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-40.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 89-41.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 86-14.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FERRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FERRAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-09-19
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur LES FERRAGES
Quel est le numéro SIREN de LES FERRAGES ?
Le numéro SIREN de LES FERRAGES est 981 848 245. Le SIRET de son siège social est 981 848 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67981848245.
Qui dirige LES FERRAGES ?
LES FERRAGES est dirigée par Marie GARCIA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FERRAGES ?
Le siège social de LES FERRAGES est situé 27 RUE Pasteur, 13340 Rognac.
LES FERRAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FERRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FERRAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FERRAGES.
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