LES FEUILLANTINES

Active

Siren333 245 355SCI95210 SAINT-GRATIENCréée le 01 février 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

LES FEUILLANTINES est une SCI immatriculée le 1er février 1990 sous le numéro SIREN 333 245 355. Son siège social est situé 65 av de Ceinture, 95210 Saint-Gratien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DEODATO GAETAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES FEUILLANTINES

INSEE

Dénomination: LES FEUILLANTINES
SIREN: 333 245 355
SIRET (siège): 333 245 355 00024
N° TVA intracommunautaire: FR48333245355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 333 245 355
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 février 1990
Siège social: 65 AV DE CEINTURE, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES FEUILLANTINES

L'acquisition d'un immeuble sis à saint Gratien (95) avenue de ceinture n 65 cadastré section Ad n 114 et l'acquisition de tous biens et droits pouvant être l'accessoire ou l'annexe de cette propriété, l'administration et exploitation par bail location ou autre

Finances de LES FEUILLANTINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FEUILLANTINES

INSEE

DEODATO GAETAN

Gérant

Depuis la création (01 février 1990) · 36 ans

Établissements de LES FEUILLANTINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
333 245 355 00024 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FEUILLANTINES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de LES FEUILLANTINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FEUILLANTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FEUILLANTINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEUILLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FEUILLANTINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/09415
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/14995
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00183
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/09415
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-12.400
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-16.303
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FEUILLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FEUILLANTINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur LES FEUILLANTINES

Quel est le numéro SIREN de LES FEUILLANTINES ?

Le numéro SIREN de LES FEUILLANTINES est 333 245 355. Le SIRET de son siège social est 333 245 355 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48333245355.

Qui dirige LES FEUILLANTINES ?

LES FEUILLANTINES est dirigée par DEODATO GAETAN, gérant.

Où se situe le siège social de LES FEUILLANTINES ?

Le siège social de LES FEUILLANTINES est situé 65 av de Ceinture, 95210 Saint-Gratien.