LES FEUILLANTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 337 808, LES FEUILLANTINES est une SARL créée le 28 décembre 1990. Elle est domiciliée 321 Rle 321 Ruelle des Capucines Saint Andre Reunion, 97440 Saint-André. Son activité principale relève du code NAF 703D. YVES PAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES FEUILLANTINES
INSEE- Dénomination
- LES FEUILLANTINES
- SIREN
- 380 337 808
- SIRET (siège)
- 380 337 808 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11380337808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 337 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 28 décembre 1990
- Siège social
- 321 RLE 321 RUELLE DES CAPUCINES SAINT ANDRE REUNION, 97440, Saint-André
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FEUILLANTINES
VOIR STATUTS
Finances de LES FEUILLANTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FEUILLANTINES
INSEEÉtablissements de LES FEUILLANTINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97440 Saint-AndréSiègeFermé
380 337 808 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 703D
Documents juridiques de LES FEUILLANTINES
INPIComptes annuels de LES FEUILLANTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FEUILLANTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FEUILLANTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEUILLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FEUILLANTINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/14995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-16.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FEUILLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FEUILLANTINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1990
Questions fréquentes sur LES FEUILLANTINES
Quel est le numéro SIREN de LES FEUILLANTINES ?
Le numéro SIREN de LES FEUILLANTINES est 380 337 808. Le SIRET de son siège social est 380 337 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380337808.
Qui dirige LES FEUILLANTINES ?
LES FEUILLANTINES est dirigée par YVES PAYET, gérant.
Où se situe le siège social de LES FEUILLANTINES ?
Le siège social de LES FEUILLANTINES est situé 321 Rle 321 Ruelle des Capucines Saint Andre Reunion, 97440 Saint-André.
LES FEUILLANTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FEUILLANTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FEUILLANTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FEUILLANTINES.
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