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LES FEUILLES

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Siren508 870 771SCI31260 CassagneCréée le 06 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2 €

LES FEUILLES est une SCI immatriculée le 6 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 870 771. Elle est domiciliée 17 RUE de Capsuran, 31260 Cassagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME FEUILLERAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FEUILLES

Dénomination
LES FEUILLES
SIREN
508 870 771
SIRET (siège)
508 870 771 00047
N° TVA intracommunautaire
FR38508870771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 870 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2008
Siège social
17 RUE de Capsuran, 31260, Cassagne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES FEUILLES

Propriété, gestion et exploitation d'immeubles

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Finances de LES FEUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FEUILLES

Anciens dirigeants (3)

AF

Aurélie Emmanuelle né MARLIAC. Gérant non associé : BALANT Aurore FEUILLERAT

Gérant non associé · de novembre 2008 à février 2026

M

Marliac

Gérant · jusqu'à février 2026

AB

Aurore Balant,

Gérant · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FEUILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31260 CassagneSiègeActif

    508 870 771 00047 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

  • 31260 Belbèze-en-CommingesFermé

    508 870 771 00013 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FEUILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Conformité de LES FEUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FEUILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Marliac, nom d'usage : Feuillerat, Aurélie Emmanuelle ; Gérant partant : Balant, Aurore ; modification du Gérant Associé Feuillerat, Jerome Mathias

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2008

Questions fréquentes sur LES FEUILLES

Quel est le numéro SIREN de LES FEUILLES ?

Le numéro SIREN de LES FEUILLES est 508 870 771. Le SIRET de son siège social est 508 870 771 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38508870771.

Qui dirige LES FEUILLES ?

LES FEUILLES est dirigée par JEROME FEUILLERAT, autre.

Où se situe le siège social de LES FEUILLES ?

Le siège social de LES FEUILLES est situé 17 RUE de Capsuran, 31260 Cassagne.

LES FEUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FEUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FEUILLES.