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LES FEUSSELOTTES

Active
Siren994 498 608Société civile21220 Chambolle-MusignyCréée le 01 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES FEUSSELOTTES est une société civile immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 498 608. Son siège social est situé 15 RUE du Carré, 21220 Chambolle-Musigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. François MILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FEUSSELOTTES

Dénomination
LES FEUSSELOTTES
SIREN
994 498 608
SIRET (siège)
994 498 608 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03994498608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 498 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
15 RUE du Carré, 21220, Chambolle-Musigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FEUSSELOTTES

L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. La construction de tous biens immobiliers. L'administration, l'exploitation et la mise en valeur des biens immobiliers propriété de la Société, par tout moyen, bail, location ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, artisanales, financières ou autres, créées ou à créer, la gestion et la mise en valeur des participations. L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens, droits, parts d'intérêts, valeurs mobilières ou immobilières. La gestion et la centralisation de tous capitaux dont elle pourrait disposer. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à son objet social ou à tout objet similaire ou connexe susceptible de favoriser le développement de la société. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et marques concernant ces activités. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de LES FEUSSELOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FEUSSELOTTES

FM

François MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

MG

Michelle GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LES FEUSSELOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 Chambolle-MusignySiègeActif

    994 498 608 00011 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FEUSSELOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES FEUSSELOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FEUSSELOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FEUSSELOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FEUSSELOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FEUSSELOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FEUSSELOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FEUSSELOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-27

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur LES FEUSSELOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES FEUSSELOTTES ?

Le numéro SIREN de LES FEUSSELOTTES est 994 498 608. Le SIRET de son siège social est 994 498 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994498608.

Qui dirige LES FEUSSELOTTES ?

LES FEUSSELOTTES est dirigée par François MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FEUSSELOTTES ?

Le siège social de LES FEUSSELOTTES est situé 15 RUE du Carré, 21220 Chambolle-Musigny.

LES FEUSSELOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FEUSSELOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FEUSSELOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FEUSSELOTTES.