LES FIGUIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES FIGUIERS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 054 613. Son siège social est situé 33 RUE 33 Rue du Père Albert Portbail, 50580 Port-Bail-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CLAUDE QUETTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FIGUIERS
INSEE- Dénomination
- LES FIGUIERS
- SIREN
- 485 054 613
- SIRET (siège)
- 485 054 613 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18485054613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 054 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 33 RUE 33 Rue du Père Albert Portbail, 50580, Port-Bail-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FIGUIERS
L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L AMENAGEMENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES FIGUIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FIGUIERS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES FIGUIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50580 Port-Bail-sur-MerSiègeActif
485 054 613 00016 · ouvert le 29 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FIGUIERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES FIGUIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FIGUIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FIGUIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-10.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/05857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FIGUIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FIGUIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur LES FIGUIERS
Quel est le numéro SIREN de LES FIGUIERS ?
Le numéro SIREN de LES FIGUIERS est 485 054 613. Le SIRET de son siège social est 485 054 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18485054613.
Qui dirige LES FIGUIERS ?
LES FIGUIERS est dirigée par MARIE-CLAUDE QUETTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FIGUIERS ?
Le siège social de LES FIGUIERS est situé 33 RUE 33 Rue du Père Albert Portbail, 50580 Port-Bail-sur-Mer.
LES FIGUIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FIGUIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FIGUIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FIGUIERS.
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