LES FLIBUSTIERS
ActiveLES FLIBUSTIERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 403 773 757. Son siège social est situé 205 Rte d'Annecy, 74370 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 524H.
Fiche d'identité de LES FLIBUSTIERS
INSEE- Dénomination
- LES FLIBUSTIERS
- SIREN
- 403 773 757
- SIRET (siège)
- 403 773 757 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27403773757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 773 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 205 RTE D'ANNECY, 74370, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES FLIBUSTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FLIBUSTIERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES FLIBUSTIERS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74370 ANNECYSiègeFermé
403 773 757 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 524H
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
403 773 757 00022 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 524H
Documents juridiques de LES FLIBUSTIERS
INPIConformité de LES FLIBUSTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLIBUSTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLIBUSTIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 98-22.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FLIBUSTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FLIBUSTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur LES FLIBUSTIERS
Quel est le numéro SIREN de LES FLIBUSTIERS ?
Le numéro SIREN de LES FLIBUSTIERS est 403 773 757. Le SIRET de son siège social est 403 773 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403773757.
Où se situe le siège social de LES FLIBUSTIERS ?
Le siège social de LES FLIBUSTIERS est situé 205 Rte d'Annecy, 74370 Annecy.
LES FLIBUSTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FLIBUSTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FLIBUSTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLIBUSTIERS.