LES FLOCONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 736 189, LES FLOCONS est une société civile créée le 6 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd Rene Cassin, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. TEBOUL GREGORY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES FLOCONS
INSEE- Dénomination
- LES FLOCONS
- SIREN
- 390 736 189
- SIRET (siège)
- 390 736 189 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51390736189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 736 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 06 avril 1993
- Siège social
- 56 BD RENE CASSIN, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FLOCONS
Achat et vente de tous immeubles et terrains
Finances de LES FLOCONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FLOCONS
INSEETEBOUL GREGORY
Gérant
Depuis la création (06 avril 1993) · 33 ans
Établissements de LES FLOCONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
390 736 189 00015 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LES FLOCONS
INPIComptes annuels de LES FLOCONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FLOCONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FLOCONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2020 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/9
Jugement du 07 septembre 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Avis de dépôt de l’état des créances prévu par l’article L.624-1 du Code du Commerce au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/9
Jugement du 11 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. RG 18/9
Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 02 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation simplifiée. Date de cessation des paiements : 12 Février 2018. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, mandataire judiciaire, 51 boulevard Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/9
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOCONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-23.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2014 · N° 12/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-11.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FLOCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FLOCONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-11-23 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/9
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-07 · Avis de dépôt de l’état des créances prévu par l’article L.624-1 du Code du Commerce au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/9
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-11 · Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. RG 18/9
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant la liquidation simplifiée. Date de cessation des paiements : 12 Février 2018. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, mandataire judiciaire, 51 boulevard Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/9
- création
Date d'effet : 06 avril 1993
Questions fréquentes sur LES FLOCONS
Quel est le numéro SIREN de LES FLOCONS ?
Le numéro SIREN de LES FLOCONS est 390 736 189. Le SIRET de son siège social est 390 736 189 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51390736189.
Qui dirige LES FLOCONS ?
LES FLOCONS est dirigée par TEBOUL GREGORY, gérant.
Où se situe le siège social de LES FLOCONS ?
Le siège social de LES FLOCONS est situé 56 bd Rene Cassin, 06200 Nice.
LES FLOCONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FLOCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FLOCONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES FLOCONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2020 pour extinction du passif.
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