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LES FLOCONS

Active
Siren493 769 624SCI83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERCréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

LES FLOCONS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2022 sous le numéro SIREN 493 769 624. Elle est domiciliée 24 Bastides du Clos Saint-Elme, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN PASCAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FLOCONS

Dénomination
LES FLOCONS
SIREN
493 769 624
SIRET (siège)
493 769 624 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59493769624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 769 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
24 BASTIDES DU CLOS SAINT-ELME, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES FLOCONS

Acquisition par tous moyens de tous biens immeubles propriété gestion et exploitation par bail location ou autrement

Finances de LES FLOCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FLOCONS

CP

CHRISTIAN PASCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

LP

LUCIE PASCAULT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LES FLOCONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERSiègeFermé

    493 769 624 00013 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 63240 MONT-DOREFermé

    493 769 624 00021 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FLOCONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LES FLOCONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FLOCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOCONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FLOCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FLOCONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PASCAULT Christian, Bernard, Roger

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2006-12-12

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur LES FLOCONS

Quel est le numéro SIREN de LES FLOCONS ?

Le numéro SIREN de LES FLOCONS est 493 769 624. Le SIRET de son siège social est 493 769 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493769624.

Qui dirige LES FLOCONS ?

LES FLOCONS est dirigée par CHRISTIAN PASCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FLOCONS ?

Le siège social de LES FLOCONS est situé 24 Bastides du Clos Saint-Elme, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

LES FLOCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FLOCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FLOCONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOCONS.

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