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LES FLOCONS DU DEVOLUY

Active
Siren414 914 135SCI05250 DEVOLUYCréée le 17 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

LES FLOCONS DU DEVOLUY est une SCI immatriculée le 17 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 914 135. Elle est domiciliée Les Arcades la Joue du Loup, 05250 Devoluy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LUC SAVARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FLOCONS DU DEVOLUY

Dénomination
LES FLOCONS DU DEVOLUY
SIREN
414 914 135
SIRET (siège)
414 914 135 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05414914135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 914 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 1997
Siège social
LES ARCADES LA JOUE DU LOUP, 05250, DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FLOCONS DU DEVOLUY

Acquisition - gestion - administrateur de tous biens immobiliers

Finances de LES FLOCONS DU DEVOLUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FLOCONS DU DEVOLUY

JS

JEAN-LUC SAVARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2015

JV

JEROME VALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FLOCONS DU DEVOLUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05250 DEVOLUYSiègeActif

    414 914 135 00010 · ouvert le 13 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES FLOCONS DU DEVOLUY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES FLOCONS DU DEVOLUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOCONS DU DEVOLUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FLOCONS DU DEVOLUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOCONS DU DEVOLUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FLOCONS DU DEVOLUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FLOCONS DU DEVOLUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FLOCONS DU DEVOLUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : SAVARY Jean-Luc Gérant, Associé : VALLON Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1997

Questions fréquentes sur LES FLOCONS DU DEVOLUY

Quel est le numéro SIREN de LES FLOCONS DU DEVOLUY ?

Le numéro SIREN de LES FLOCONS DU DEVOLUY est 414 914 135. Le SIRET de son siège social est 414 914 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414914135.

Qui dirige LES FLOCONS DU DEVOLUY ?

LES FLOCONS DU DEVOLUY est dirigée par JEAN-LUC SAVARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FLOCONS DU DEVOLUY ?

Le siège social de LES FLOCONS DU DEVOLUY est situé Les Arcades la Joue du Loup, 05250 Devoluy.

LES FLOCONS DU DEVOLUY est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FLOCONS DU DEVOLUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FLOCONS DU DEVOLUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOCONS DU DEVOLUY.

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