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LES FLOTS

Active
Siren349 592 170SCI88700 HOUSSERASCréée le 22 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES FLOTS est une SCI immatriculée le 22 février 1989 sous le numéro SIREN 349 592 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Grand rue, 88700 Housseras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN MARCHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FLOTS

Dénomination
LES FLOTS
SIREN
349 592 170
SIRET (siège)
349 592 170 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09349592170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 592 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1989
Siège social
82 GRAND RUE, 88700, HOUSSERAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FLOTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FLOTS

RM

ROMAIN MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 HOUSSERASSiègeActif

    349 592 170 00022 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FLOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FLOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : MARCHAL Romain

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1989

Questions fréquentes sur LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de LES FLOTS est 349 592 170. Le SIRET de son siège social est 349 592 170 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349592170.

Qui dirige LES FLOTS ?

LES FLOTS est dirigée par ROMAIN MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES FLOTS ?

Le siège social de LES FLOTS est situé 82 Grand rue, 88700 Housseras.

LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOTS.

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