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LES FLOTS

Active
Siren407 528 660Société civile32100 CONDOMCréée le 05 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,8 k€
Effectif
Non publié

LES FLOTS est une société civile immatriculée le 5 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 528 660. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sablere Mr Floreal Cortadas, 32100 Condom. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FLOREAL CORTADAS, gérant.

Fiche d'identité de LES FLOTS

Dénomination
LES FLOTS
SIREN
407 528 660
SIRET (siège)
407 528 660 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29407528660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 528 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
62 809 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1996
Siège social
LA SABLERE MR FLOREAL CORTADAS, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FLOTS

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FLOTS

FC

FLOREAL CORTADAS

Gérant

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

Établissements de LES FLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    407 528 660 00019 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES FLOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FLOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de LES FLOTS est 407 528 660. Le SIRET de son siège social est 407 528 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29407528660.

Qui dirige LES FLOTS ?

LES FLOTS est dirigée par FLOREAL CORTADAS, gérant.

Où se situe le siège social de LES FLOTS ?

Le siège social de LES FLOTS est situé La Sablere Mr Floreal Cortadas, 32100 Condom.

LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOTS.

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