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LES FLOTS

Active
Siren447 786 831SCI34000 MONTPELLIERCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 786 831, LES FLOTS est une SCI créée le 24 mars 2003. Son siège social est situé 2 Enclos Tissie-Sarrus, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL-ANDRE CHAPTAL, gérant.

Fiche d'identité de LES FLOTS

Dénomination
LES FLOTS
SIREN
447 786 831
SIRET (siège)
447 786 831 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36447786831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 786 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
2 ENCLOS TISSIE-SARRUS, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FLOTS

Acquisition, gestion et administration d'un patrimoine social.

Finances de LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FLOTS

PC

PAUL-ANDRE CHAPTAL

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

CC

CELINE CHAPTAL

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

PC

PAULINE CHAPTAL

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

LC

LAURENT CHAPTAL

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

LC

LISE CHAPTAL

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

FP

FRANCOISE PIETRERA

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de LES FLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    447 786 831 00019 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FLOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FLOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de LES FLOTS est 447 786 831. Le SIRET de son siège social est 447 786 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36447786831.

Qui dirige LES FLOTS ?

LES FLOTS est dirigée par PAUL-ANDRE CHAPTAL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FLOTS ?

Le siège social de LES FLOTS est situé 2 Enclos Tissie-Sarrus, 34000 Montpellier.

LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOTS.

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