LES FLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 407 342, LES FLOTS est une SAS créée le 22 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de la Grace de Dieu, 76460 Saint-Valery-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par LUCIEN LECOMPTE, président de sas.
Fiche d'identité de LES FLOTS
INSEE- Dénomination
- LES FLOTS
- SIREN
- 905 407 342
- SIRET (siège)
- 905 407 342 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05905407342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 407 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 novembre 2021
- Siège social
- 45 RUE DE LA GRACE DE DIEU, 76460, SAINT-VALERY-EN-CAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES FLOTS
L'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, brasserie, bar, traiteur, ventes à emporter, ventes de plats cuisinés.
Finances de LES FLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FLOTS
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES FLOTS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXSiègeActif
905 407 342 00013 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 7010Z
- 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXActif
905 407 342 00021 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES FLOTS
INPIComptes annuels de LES FLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/13349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/16149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/12897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/09753
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/12315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/13606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/14301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/11575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/04344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-25.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-14.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-45.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-17.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-41.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-41.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 92-16.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 92-20.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-14.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-42.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-21.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-43.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 88-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-42.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FLOTS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président : LECOMPTE Lucien, Rémi, Jean ; Directeur général : LECOMPTE Corinne, Marcelle
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Début d'activité : 2022-01-11
- création
Date d'effet : 22 novembre 2021
Questions fréquentes sur LES FLOTS
Quel est le numéro SIREN de LES FLOTS ?
Le numéro SIREN de LES FLOTS est 905 407 342. Le SIRET de son siège social est 905 407 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05905407342.
Qui dirige LES FLOTS ?
LES FLOTS est dirigée par LUCIEN LECOMPTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FLOTS ?
Le siège social de LES FLOTS est situé 45 rue de la Grace de Dieu, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
LES FLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOTS.
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- LES BAINS 7676460 Saint-Valery-en-Caux
- PHILIPPE CYRILLE76460 Saint-Valery-en-Caux
- QUAI 2376460 Saint-Valery-en-Caux
- RESTAURANT DU PORT76460 Saint-Valery-en-Caux
