LES FLOTS BLEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES FLOTS BLEUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 245 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Lorois, 56300 Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 4638A. Elle est dirigée par JEAN LE NOZAIH, gérant.
Fiche d'identité de LES FLOTS BLEUS
INSEE- Dénomination
- LES FLOTS BLEUS
- SIREN
- 453 245 177
- SIRET (siège)
- 453 245 177 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19453245177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 245 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638A
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- 7 RUE LOROIS, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LES FLOTS BLEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FLOTS BLEUS
INSEEÉtablissements de LES FLOTS BLEUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeFermé
453 245 177 00010 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 4638A
- 56300 SAINT-THURIAUFermé
453 245 177 00028 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4638A
Documents juridiques de LES FLOTS BLEUS
INPIComptes annuels de LES FLOTS BLEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOTS BLEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FLOTS BLEUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FLOTS BLEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 août 2012. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Pa de Trehonin - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FLOTS BLEUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/16149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/12897
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/12315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/13606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/14301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/11575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-25.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FLOTS BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FLOTS BLEUS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Pa de Trehonin - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur LES FLOTS BLEUS
Quel est le numéro SIREN de LES FLOTS BLEUS ?
Le numéro SIREN de LES FLOTS BLEUS est 453 245 177. Le SIRET de son siège social est 453 245 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453245177.
Qui dirige LES FLOTS BLEUS ?
LES FLOTS BLEUS est dirigée par JEAN LE NOZAIH, gérant.
Où se situe le siège social de LES FLOTS BLEUS ?
Le siège social de LES FLOTS BLEUS est situé 7 rue Lorois, 56300 Pontivy.
LES FLOTS BLEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FLOTS BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FLOTS BLEUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES FLOTS BLEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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