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LES FLOTS VERTS

Active
Siren440 219 400SARL07100 ANNONAYCréée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES FLOTS VERTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 219 400. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de la Gare, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de LES FLOTS VERTS

Dénomination
LES FLOTS VERTS
SIREN
440 219 400
SIRET (siège)
440 219 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11440219400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 219 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
DOM DE LA GARE, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES FLOTS VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FLOTS VERTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES FLOTS VERTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    440 219 400 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de LES FLOTS VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LES FLOTS VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FLOTS VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FLOTS VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FLOTS VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FLOTS VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FLOTS VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FLOTS VERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur LES FLOTS VERTS

Quel est le numéro SIREN de LES FLOTS VERTS ?

Le numéro SIREN de LES FLOTS VERTS est 440 219 400. Le SIRET de son siège social est 440 219 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11440219400.

Où se situe le siège social de LES FLOTS VERTS ?

Le siège social de LES FLOTS VERTS est situé Dom de la Gare, 07100 Annonay.

LES FLOTS VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FLOTS VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FLOTS VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FLOTS VERTS.

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