LES FONDATIONS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 453 778, LES FONDATIONS est une SCI créée le 2 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue des Passerelles, 11100 Narbonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FELIX ANTHERIEU, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
Fiche d'identité de LES FONDATIONS
INSEE- Dénomination
- LES FONDATIONS
- SIREN
- 423 453 778
- SIRET (siège)
- 423 453 778 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70423453778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 453 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1999
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- 3 B RUE DES PASSERELLES, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de LES FONDATIONS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de LES FONDATIONS
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INSEEÉtablissements de LES FONDATIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
423 453 778 00023 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
423 453 778 00015 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de LES FONDATIONS
INPIConformité de LES FONDATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONDATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONDATIONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 19/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/52819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03193
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/03655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00101
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/55323
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00125
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONDATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONDATIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- création
Date d'effet : 02 juillet 1999
Questions fréquentes sur LES FONDATIONS
Quel est le numéro SIREN de LES FONDATIONS ?
Le numéro SIREN de LES FONDATIONS est 423 453 778. Le SIRET de son siège social est 423 453 778 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70423453778.
Qui dirige LES FONDATIONS ?
LES FONDATIONS est dirigée par FELIX ANTHERIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FONDATIONS ?
Le siège social de LES FONDATIONS est situé 3 B rue des Passerelles, 11100 Narbonne.
LES FONDATIONS est-elle toujours en activité ?
Non, LES FONDATIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
LES FONDATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONDATIONS.
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