LES FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 489 881, LES FONTAINES est une SCI créée le 22 septembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Condorcet, 34130 Mauguio. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MARTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- LES FONTAINES
- SIREN
- 322 489 881
- SIRET (siège)
- 322 489 881 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94322489881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 489 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 1981
- Siège social
- 50 RUE CONDORCET, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FONTAINES
CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER.
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Finances de LES FONTAINES
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INSEEÉtablissements de LES FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
322 489 881 00019 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FONTAINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00259
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 février 2026 · N° 21/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00425
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00842
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00476
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Décision du 11 juin 2025 · N° 22/03426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONTAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1981
Questions fréquentes sur LES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 322 489 881. Le SIRET de son siège social est 322 489 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94322489881.
Qui dirige LES FONTAINES ?
LES FONTAINES est dirigée par DANIEL MARTY, gérant.
Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?
Le siège social de LES FONTAINES est situé 50 rue Condorcet, 34130 Mauguio.
LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES.
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