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LES FONTAINES

Active
Siren391 529 344Société civile22540 PEDERNECCréée le 25 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,4 k€
Effectif
Non publié

LES FONTAINES est une société civile immatriculée le 25 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 529 344. Son siège social est situé LES FONTAINES Pédernec, 22540 Pedernec. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER LE BLEVENNEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES FONTAINES

Dénomination
LES FONTAINES
SIREN
391 529 344
SIRET (siège)
391 529 344 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09391529344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 529 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 390 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
25 juin 1993
Siège social
LES FONTAINES Pédernec, 22540, PEDERNEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FONTAINES

Activités agricoles

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Finances de LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FONTAINES

DL

DIDIER LE BLEVENNEC

Gérant

Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrick LE BLEVENNEC

Gérant · de juin 1993 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22540 PEDERNECSiègeActif

    391 529 344 00015 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 0146Z

Documents juridiques de LES FONTAINES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : LE BLEVENNEC Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-06-25 · Début d'activité : 1993-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1993

Questions fréquentes sur LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 391 529 344. Le SIRET de son siège social est 391 529 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391529344.

Qui dirige LES FONTAINES ?

LES FONTAINES est dirigée par DIDIER LE BLEVENNEC, gérant.

Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?

Le siège social de LES FONTAINES est situé LES FONTAINES Pédernec, 22540 Pedernec.

LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES.

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