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LES FONTAINES

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Siren498 020 023Société civile92340 BOURG-LA-REINECréée le 16 mai 2007

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
478 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 020 023, LES FONTAINES est une société civile créée le 16 mai 2007. Son siège social est situé 9 av du Petit Chambord, 92340 Bourg-la-Reine. LES FONTAINES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). FRANCE BOUJART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FONTAINES

Dénomination
LES FONTAINES
SIREN
498 020 023
SIRET (siège)
498 020 023 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24498020023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 020 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
477 900 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
16 mai 2007
Siège social
9 AV DU PETIT CHAMBORD, 92340, BOURG-LA-REINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FONTAINES

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL ET LA GESTION DE VALEURS MOBILIERES.

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Finances de LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FONTAINES

FB

FRANCE BOUJART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif

    498 020 023 00012 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6832B

Documents juridiques de LES FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Conformité de LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : BIOLA France

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 498 020 023. Le SIRET de son siège social est 498 020 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498020023.

Qui dirige LES FONTAINES ?

LES FONTAINES est dirigée par FRANCE BOUJART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?

Le siège social de LES FONTAINES est situé 9 av du Petit Chambord, 92340 Bourg-la-Reine.

LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES.